SERVICE
CONSULAIRE DE L'AMBASSADE DE RUSSIE EN FRANCE
ATTENTION
Aux
citoyens des Etats membres de Schengen
REGLEMENTATION
DE L'ASSURANCE VOYAGE
Conformément au décret du Gouvernement de la Fédération de Russie N0
1085 du 23 septembre 1999 ponant sur "L'assurance médicale des
citoyens étrangers se trouvant temporairement en Fédération de Russie et des
citoyens russes sortant de la Fédération de Russie" la réglementation
supplémentaire à l'obtention des visas d'entrée en Russie est mise en
vigueur, par réciprocité, pour les citoyens des Etats ci-dessus indiqués,
dans la mesure où pour entrer sur leur territoire, ces Etats érigent des
citoyens de la Fédération de Russie l'attestation d'assurance.
Il en découle que lors de la déposition
de leurs demandes de visa aux guichets des Services consulaires de Russie en
France les citoyens des Etats mentionnés sont tenus:
1) de présenter soit un justificatif
d'assurance voyage valable pour toute la durée du séjour, soit la garantie écrite
(original ou sa copie Si elle est acceptée par réciprocité) des partis
invitants de subvenir à toutes les dépenses médicales survenues pendant leur
séjour en Russie.
2) de joindre à la demande de visa
un formulaire dûment rempli.
Les membres de la famille du demandeur de visa inscrits sur son passeport
doivent, s'ils l'accompagnent, être également couverts par l'assurance voyage.
Le manque de l'un de ces deux documents entraînera le refus de délivrance du
vis~
L'assurance médicale des citoyens des Etats susmentionnés, se rendant en
Russie, doit garantir aux établissements médicaux russes la prise en charge de
leurs dépenses consécutives aux secours médicaux et aux services de transport
médicaux dont la liste minimale est ci-dessous indiquée.
- Secours médical d'urgence;
- secours médical indispensable assuré par des infirmeries et des
hôpitaux;
- transport à l'établissement
médical par ambulance ou par tout autre moyen de locomotion avec accompagnement
de médecins,
- rapatriement (le cas échéant).
Seules sont acceptées les assurances médicales délivrées par les
compagnies ayant des contrats de réassurance avec des partenaires russes dûment
autorisés, Les compagnies d'assurances recommandées sont les suivantes:
1 L'Européenne
d'Assurances
2. AXA
3. ELVIA
4. Europ
Assistance
5. AGF
6. GARANT
7.
SOVAG
8. Shiloah Insurance Company
9. Allianz Assurances
10, SOS International
11. Inter Mutuelles Assistance
12. MG
13. MONDIAL ASSISTANCE
14. CGU Courtage
15.
C.I.C.P./ CORIS International + Lloyd's ofLondon
16. Mutuaide Assistance
17. Inuropeisîca Forsakringsaktiebolaget
Cette réglementation supplémentaire ne concerne pas les catégories
suivantes de citoyens des Etats du groupe Schengen, de l'Israël,, de l'Estonie et de la Finlande mentionnées ci-dessous.'
- demeurant plus de 183
jours au total en Fédération de Russie durant l'année civile;
- disposant d'un contrat
de travail en Fédération de Russie (dont une photocopie doit être présentée);
- envoyés en mission dans les
représentations diplomatiques étrangères, services consulaires, organisations
internationales accréditées auprès du M.A.E. de la Russie (cette disposition
concerne également les membres de leur famille);
- venant en Fédération de
Russie en visite officielle;
- invités en Russie par les
membres des représentations diplomatiques étrangères, services consulaires et
organisations internationales accréditées auprès du M.A.E. de la Russie;
- ayant droit à l'assistance
médicale gratuite (y compris les transports médicaux) selon les accords
internationaux de la Fédération de Russie.
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